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Article 6 (Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article 6 (Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)


Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général des haras nationaux.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote est le suivant :
Le bureau de vote central comprend :
- un président, qui est le directeur général des haras nationaux ;
- un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ;
- ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote recueille les actes de candidature, détermine la liste électorale, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement de chaque section de vote, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.