Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe, au scrutin de liste à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Les agents ont la possibilité de voter ;
- soit le jour de déroulement du scrutin sur place, à la section de vote, contre émargement ;
- soit par correspondance s'ils sont absents du service le jour du vote. Pour être pris en compte, l'envoi par correspondance doit parvenir, au plus tard, le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin ;
- soit en déposant l'enveloppe vierge avec le bulletin de vote, avant le jour du déroulement du scrutin, à la section de vote, contre émargement, et selon les modalités précisées par le directeur général des haras nationaux.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au conseil d'administration des haras nationaux.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.