Article 7 (Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Une section de vote est mise en place sur chaque site de l'établissement public Les Haras nationaux, sous la responsabilité d'un représentant désigné par le directeur. Les votes relevant de chaque section de vote sont dépouillés sur place.