Codes, lois et règlements

Décision no 99-168 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 98-601 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata

Décision no 99-168 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 98-601 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata