Tricoteuses
Contribuer
PrésentationTEXTE_VERSIONTEXTELR

Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-879 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-661 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cannes Festivals pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cannes Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-879 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-661 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cannes Festivals pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cannes Radio