Codes, lois et règlements

Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT

TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES