Codes, lois et règlements

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

CHAPITRE II : Du recrutement

CHAPITRE III : De la notation et de l’avancement

CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements

CHAPITRE V : Du détachement

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales