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Article (Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article (Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles)


Art. 32. - Le décret du 6 janvier 1971 susvisé fixant le statut particulier du personnel enseignant de l’Institut national des jeunes aveugles est abrogé, à l’exception de l’article 12 et du titre III.