Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 septembre 1987 PORTANT OBLIGATION DE LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE DES OVINS ET DES CAPRINS STATIONNES SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES SITUEES AU VOISINAGE DE LA FRONTIERE FRANCO-ITALIENNE

Arrêté du 11 septembre 1987 PORTANT OBLIGATION DE LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE DES OVINS ET DES CAPRINS STATIONNES SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES SITUEES AU VOISINAGE DE LA FRONTIERE FRANCO-ITALIENNE