Codes, lois et règlements

Décret du 25 août 1977 M. PIERRE AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY EST MAINTENU A COMPTER DU 1 JUIN 1977, EN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE (SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Décret du 25 août 1977 M. PIERRE AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY EST MAINTENU A COMPTER DU 1 JUIN 1977, EN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE (SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)