Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°78-77 du 23 décembre 1977 DE LA COMMISSION NO 7877 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72108 CEE RELATIVE A LA FIXATION DE TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT POUR CERTAINES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF

Directive Européenne n°78-77 du 23 décembre 1977 DE LA COMMISSION NO 7877 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72108 CEE RELATIVE A LA FIXATION DE TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT POUR CERTAINES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF