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Codes, lois et règlements

Décret n°71-429 du 7 juin 1971 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU D. 68881 DU 10-10-1968 SONT RECONDUITES POUR LES ANNEES SCOLAIRES 1971-1972, 1972-1973 ET 1973-1974 (ART. 1 : RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE, EXPERIENCE DE LA PARTICIPATION)

Décret n°71-429 du 7 juin 1971 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU D. 68881 DU 10-10-1968 SONT RECONDUITES POUR LES ANNEES SCOLAIRES 1971-1972, 1972-1973 ET 1973-1974 (ART. 1 : RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE, EXPERIENCE DE LA PARTICIPATION)