Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 novembre 1982 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 7 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDITS ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE A UN MILLIARD DE FRANCS.CFP

Arrêté du 15 novembre 1982 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 7 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDITS ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE A UN MILLIARD DE FRANCS.CFP