Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mars 1988 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS AU LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE POUR LA REGION SANITAIRE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE