Codes, lois et règlements

Loi du 29 février 1920 REPLACANT LE GENERAL DE DIVISION FAYOLLE DANS LA PREMIERE SECTION DU CADRE DE L'ETAT-MAJOR GENERAL ET LE MAINTENANT SANS LIMITE D'AGE DANS CETTE POSITION

Loi du 29 février 1920 REPLACANT LE GENERAL DE DIVISION FAYOLLE DANS LA PREMIERE SECTION DU CADRE DE L'ETAT-MAJOR GENERAL ET LE MAINTENANT SANS LIMITE D'AGE DANS CETTE POSITION