Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1982 RENOUVELLEMENT DANS LA FONCTION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: