Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 février 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 25 DU 09-11-1982 (VALEUR DU POINT) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES,DES CABINETS D'INGENIEURS-CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEIL DU 15-04-1969