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Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 02-08-1974 ET DE L'ART. 1ER (AL. 1 & 2) DE L'ARRETE DU 14-11-1975, RELATIFS AUX PRIX DES EAUX DE VIE, VINS ET ALCOOLS ET VINS DESTINES A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Arrêté du 12 mars 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 02-08-1974 ET DE L'ART. 1ER (AL. 1 & 2) DE L'ARRETE DU 14-11-1975, RELATIFS AUX PRIX DES EAUX DE VIE, VINS ET ALCOOLS ET VINS DESTINES A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE