Codes, lois et règlements

Décret n°59-1113 du 22 septembre 1959 RELATIF A L'INTEGRATION, DANS LE CORPS DES CHEFS DE CENTRE ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, DES FONCTIONNAIRES DU CORPS CORRESPONDANT EN ALGERIE

Décret n°59-1113 du 22 septembre 1959 RELATIF A L'INTEGRATION, DANS LE CORPS DES CHEFS DE CENTRE ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, DES FONCTIONNAIRES DU CORPS CORRESPONDANT EN ALGERIE