Codes, lois et règlements

Décret du 1 mars 1954 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET DU 24-02-1954 POUR ETUDIER LA SITUATION, DANS LE CADRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS

Décret du 1 mars 1954 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET DU 24-02-1954 POUR ETUDIER LA SITUATION, DANS LE CADRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS