Décret-loi du 9 septembre 1939 ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES ET DE LA DIRECTION DES PORTS MARITIMES, POUR LA DUREE DES HOSTILITES
Décret-loi du 9 septembre 1939 ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES ET DE LA DIRECTION DES PORTS MARITIMES, POUR LA DUREE DES HOSTILITES