Décret du 20 décembre 1938 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DU RAP DU 28-11-1938 SUR LES REQUISITIONS DES AGENTS ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS ET DU PERSONNEL DES SERVICES CONCEDES
Décret du 20 décembre 1938 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DU RAP DU 28-11-1938 SUR LES REQUISITIONS DES AGENTS ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS ET DU PERSONNEL DES SERVICES CONCEDES