Arrêté du 24 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES VERSEMENTS DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE
Arrêté du 24 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES VERSEMENTS DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE