Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juillet 1982 AGREMENT DU PROGRAMME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PRESENTE PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ET FIXATION DE LA FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE A L'ISSUE DE LAQUELLE LE PROGRAMME ENTRERA EN APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES: 31-12-1983