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Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 1981 PROLONGATION JUSQU'AU 15-05-1986 DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-PIERRE"(CANTAL),INSTITUE PAR ARRETE DU 15-04-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA)

Arrêté du 26 octobre 1981 PROLONGATION JUSQU'AU 15-05-1986 DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-PIERRE"(CANTAL),INSTITUE PAR ARRETE DU 15-04-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA)