Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 janvier 1981 M. MENARDY HONORE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUET VITAL