Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1986 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L'HORAIRE D'ETE DANS LA COLLECTIVITE TERRITOTIALE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Arrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1986 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L'HORAIRE D'ETE DANS LA COLLECTIVITE TERRITOTIALE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON