Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1964 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS REPRESENTANT LA FRANCE DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX

Arrêté du 11 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1964 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS REPRESENTANT LA FRANCE DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX