Arrêté du 2 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 INSTITUANT UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT DANS LE PORT DE PECHE DE CONCARNEAU (FINISTERE) : TAXE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES DESARMES
Arrêté du 2 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 INSTITUANT UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT DANS LE PORT DE PECHE DE CONCARNEAU (FINISTERE) : TAXE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES DESARMES