Arrêté du 20 novembre 1946 SUPPRESSION DE LA CARTE DE NEGOCIANTS POUR LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET LES FRUITS SECS PREVUE PAR LES ARRETES DES 11 février ET 16 JUILLET 1941
Arrêté du 20 novembre 1946 SUPPRESSION DE LA CARTE DE NEGOCIANTS POUR LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET LES FRUITS SECS PREVUE PAR LES ARRETES DES 11 février ET 16 JUILLET 1941