Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 1937 M. YVES CHATAIGNEAU, AGREGE D'HISTOIRE, CHEF DE SECTION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL