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Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-397 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation

Décision n° 2007-397 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation