Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chapitre III : Dispositions relatives à l'Etablissement français du sang

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire

Chapitre VI : Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales