Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier

Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers

Chapitre III : Modernisation de diverses dispositions dans le domaine vitivinicole

Chapitre IV : Simplification de diverses procédures d'agrément et formalités