Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)

Chapitre Ier : Cotisations

Chapitre II : De l'évacuation sanitaire

Chapitre III : De la participation de l'assuré

Chapitre IV : Des indemnités journalières maladie et maternité

Chapitre V : Du contrôle médical

Chapitre VI : De l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre VII : Des frais de soins à l'étranger