Arrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 INSTITUANT DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES CENTRAUX DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (ART. 2 : COMPOSITION DE CERTAINES COMMISSIONS)
Arrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 INSTITUANT DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES CENTRAUX DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (ART. 2 : COMPOSITION DE CERTAINES COMMISSIONS)