Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, AGENCES DE VOYAGES ET CASINOS, SIEGE SOCIAL PERPIGNAN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DES CAFES, HOTELS, RESTAURANTS DES PYRENEES-ORIENTALES, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION