Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

TITRE Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel

Section II : Règles relatives aux travaux

Section III : Règles relatives aux activités

Chapitre II : Dispositions particulières

Section I : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général

Section II : Dispositions particulières aux communautés d'habitants

Section III : Dispositions particulières aux résidents du parc

TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES