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Article 24 (Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »)

Article 24 (Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »)


Les personnes visées à l'article 23 ne sont pas soumises à la réglementation du parc en matière :
1° D'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations ;
2° D'activités agricoles pour la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis traditionnelle.