Article 31 (Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »)

L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane. »