Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux

Chapitre II : Identification des équidés

Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs

Chapitre IV : Protection sociale agricole

Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions