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Article 3 (Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole)

Article 3 (Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole)


L'article L. 653-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux éleveurs d'ovins et de porcins. »