Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur

TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION

TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME ET CERTIFICATION DU FORMATEUR

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES