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Article Annexe (Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur)

Article Annexe (Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur)


A N N E X E
PROGRAMME DE LA FORMATION
1. Module « réglementation et principes de radioprotection »
1.1. Radioactivité


Structure de l'atome.
Nature et origine des rayonnements.
Modes de transformations.
Activité et période radioactives.
Décroissance radioactive.
Filiation radioactive.


1.2. Interaction des rayonnements avec la matière


Interaction des particules chargées.
Interactions des rayonnements électromagnétiques.
Interaction des neutrons.
Transfert linéique en énergie.
Exposition interne - exposition externe.


1.3. Principe de protection contre l'exposition externe


Dose absorbée - débit de dose absorbée.
Dose efficace, dose équivalente.
Grandeurs dosimétriques et unités.
Principes généraux - temps, distance, écrans (travaux pratiques).
Principe « ALARA ».
Protection contre les particules chargées.
Protection contre les rayonnements électromagnétiques.
Relation dose - activité.
Calculs de protection (travaux dirigés).


1.4. Principe de protection contre la contamination


Contamination, gestion des déchets nucléaires.
Notions sur les aérosols.
Différences entre exposition externe et exposition interne.
Contamination corporelle interne.
Dose engagée - dose équivalente engagée.
Protections collectives et individuelles (travaux pratiques).
Relation dose - activité.
Moyens et méthodes de décontamination.


1.5. Détection des rayonnements


Principes de détection et de fonctionnement des appareils.
Appareils utilisés en radioprotection (travaux pratiques).
Domaine d'utilisation - performances, normes pertinentes.
Statistiques et corrections sur les mesures.


1.6. Effets biologiques des rayonnements


Notions de base en biologie.
Effets cellulaires.
Effets déterministes.
Effets aléatoires (stochastiques).
Etudes épidémiologiques publiées ou en cours.
Maladies professionnelles liées aux rayonnements.


1.7. Les sources d'exposition pour l'homme


Nombre d'utilisateurs et type de sources.
Quelques exemples.
Sources naturelles de l'exposition.
Radon.


1.8. La réglementation


CIPR : principes internationaux de la radioprotection.
AIEA.
Union européenne : textes pertinents.
Réglementation française : ordonnance du 28 mars 2001 et décrets.
Code du travail (organisation et contenu de la radioprotection des travailleurs).
Code de la santé publique (autorisations de détention de sources et règles de gestion d'une urgence radiologique).
Réglementations particulières (transports de matières radioactives, installations classées pour la protection de l'environnement, etc.).


1.9. La réglementation au sein d'un établissement


Rôle du chef d'établissement.
Rôle de la personne compétente en radioprotection.
Rôle du médecin du travail.
Instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT).
Relations avec les organismes extérieurs.


1.10. Le rôle de la personne compétente,
acteur de la prévention des risques professionnels


Analyse du poste de travail et évaluation des expositions.
Définitions des zones de travail.
Respect des mesures de protection - contrôles internes.
Recensement des situations à risques - prise en compte des incidents.
Surveillance dosimétrique.
Relations avec le médecin du travail, les instances représentatives.
Formation du personnel exposé, méthodes pédagogiques.
Relations avec les organismes agréés.
Relations avec les organismes de contrôle (IT, DRIRE, DGSNR...).


1.11. L'optimisation en radioprotection


Evaluation des expositions.
Actions et scenarii permettant de réduire les expositions.
Objectifs de doses.
Retours d'expérience.


2. Module pratique
(à préciser en fonction du domaine d'activité)


Ce module doit permettre au candidat d'appliquer les principes de la radioprotection et la réglementation à des situations concrètes de travail. Il est donc conseillé d'enseigner ce module de manière différenciée, en regroupant des candidats susceptibles de rencontrer des conditions d'exposition comparables (industrie nucléaire, industrie non nucléaire, domaine médical, utilisation de sources scellées ou non, d'appareils portatifs, etc.).
Ce module doit comporter des mises en situation, notamment l'acquisition des bonnes pratiques dans les domaines suivants :
Calculs de protection.
Décontamination, gestion des déchets.
Pratique de la détection des rayonnements, fonctionnement des appareils.
Gestion d'une situation d'urgence.
Analyse du poste de travail et évaluation des expositions.
Délimitation des zones surveillées et contrôlées.
Recueil, transmission et récupération d'une information dosimétrique.
Pratique des contrôles internes.