Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau

Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau

Chapitre III : Dispositions relatives aux arbitres et juges sportifs de haut niveau

Chapitre IV : Dispositions relatives aux sportifs Espoirs et aux partenaires d'entraînement

Chapitre V : Retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif Espoir ou de partenaire d'entraînement

Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la commission

Chapitre II : Compétences de la commission

• Article 29
• Article 30

• Article 31
• Article 32
• Article 33
• Article 34
• Article 35