Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE DE DÉFENSE

TITRE II : MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DEFENSE

TITRE III : SITUATION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET, EN CAS DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE DÉFENSE, D'UNE AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE

TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES