Codes, lois et règlements

Décision no 2001-307 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star