Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

• Article 1

TITRE Ier : OBJET ET COMPOSITION DE L'ORDRE

TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE NOMINATION ET DE PROMOTION

TITRE III : INSIGNES ET BREVETS

TITRE IV : DISCIPLINE

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES