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Article 7 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

Article 7 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)


Le ministre chargé de la mer et le ministre chargé de la pêche maritime sont commandeurs du Mérite maritime de plein droit dès leur prise de fonction.