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Article 5 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

Article 5 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)


Le conseil de l'ordre se réunit sur la convocation de son président. Il délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, sur les nominations ou promotions dans l'ordre et la discipline des membres de l'ordre ainsi que sur toutes les questions que son président soumet à son examen.